Pour toutes questions

Si vous avez des questions particulières, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Conditions générale de ventes - CGV

Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion des toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin de TRAITEUR PCH.

Raison sociale TRAITEUR PCH
Siège social 92 grande rue de la guillotère 69007 Lyon
Téléphone 09.87.02.05.08
E-mail contact@traiteur-pch.fr
Site web www.triteur-pch.fr

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. La SAS TRAITEUR PCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

ARTICLE 2 – COMMANDES
Vous pouvez également commander 24/24H et 7/7 jours directement en ligne pour les produits
disponibles. Pour un achat en ligne, aucune modification sur le produit ne sera acceptée. Le client se doit de respecter les consignes indiquées sur le processus sous peine d’annulation.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande ou lors de vos règlement,
vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la SAS TRAITEUR PCH constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SAS TRAITEUR PCH et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé à moins de 5 jours ouvrés. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande à moins de 5 jours ouvrés ou en ligne.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produit sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. Gâteau Création peut à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage ou de personnel.

Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant, aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
-Par carte bancaire VISA/MASTER CARD/ PAYPAL
– sur place pour les commande:
– spécial
– événementiel
peuvent être réglé par virement ou chèque
TRAITEUR PCH propose un règlement en 3 fois ou plus sans frais (selon le montant de la commande)L’ensemble des règlements doivent être effectués au moins 4 semaines avant la remise de commande. En cas de retard de règlement, la commande peut être à tout moment, sans préjudices de toute autre voie d’action.

ARTICLE 6 – SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus aucune donnée de vos coordonnées bancaire ne transitent ni ne sont stockées sur notre site.

ARTICLE 7 – Rétractation
Conformément à l’article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature
particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s’exercer pour toute commande personnalisée. Si toutefois, d’autres produits à caractère non périssable faisaient l’objet d’une commande, les conditions ci-dessous deviendraient applicables pour ceux-ci conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client afin de faciliter le traitement de son retour en boutique, le client pourra contacter la société par mail afin d’obtenir une annulation. Cette condition n’entraîne nullement l’annulation du droit de rétractation.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de la SAS
TRAITEUR PCH sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la SAS TRAITEUR PCH. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la SAS TRAITEUR PCH est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence la responsabilité de la SAS TRAITEUR PCH ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

SAS TRAITEUR PCH ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.

La SAS TRAITEUR PCH n’encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.traiteur-pch.fr SAS TRAITEUR PCH dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 Location matériel
Un chèque de caution de la valeur du matériel prêté vous sera demandé lors de la réservation. Le matériel est à restituer dans les 2 jours ouvrés, suivant le prêt. Le chèque de caution sera encaissé si le matériel est dégradé ou non rendu dans les délais. Des frais de nettoyages seront facturés pour tous matériel rendu non lavé.

Article 11 : Consommation de nos produits
Le Client devra consommer ses pâtisseries dans les trois (3) jours après réception du gâteau par le client. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température entre 2°c et 4°c .La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.

Article 12 – Site internet
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société. La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre site, la société ne pourra garantir que la transmission des données à notre site internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du client.

ARTICLE 13 – Echelonnement de paiement
Les règlements en 3 ou 4 fois sans frais sont proposés dès 300 euros d’achat et après accord de la SAS TRAITEUR PCH. Aucuns intérêts ne sera demandés, cependant le client s’engage à payer la totalité de sa dette au maximum 1 mois avant la date de remise de commande, toutes commandes non réglées avant ce délai seront annulées sans aucun remboursement, ni avoir de la part de la SAS TRAITEUR PCH.

ARTICLE 14 – INFORMATION NOMINATIVES
La SAS TRAITEUR PCH s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui
communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients de la SAS TRAITEUR PCH notamment par une éventuelle lettre d’information de la SAS TRAITEUR PCH à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.traiteur-pch.fr à partir de certains sites partenaires de la SAS TRAITEUR PCH et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré dans des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à la SAS TRAITEUR PCH; conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe. L’accès à votre compte est sécurisé par l’utilisation des cookies. Si votre navigateur n’accepte pas les cookies ou si vous les avez désactivés, l’utilisation de ce service vous sera impossible.

ARTICLE 15- retard de paiement
Tous retard de règlement entraînera des « frais de retard » de 10% mensuel. Les frais de mise en demeurent seront à la charge du client.

ARTICLE 16- Revente
Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuite.

ARTICLE 17 – PERSONNALISATION DES PRODUITS
Tous les produits mis en vente en vitrine directe sur notre site ne sont pas toutes personnalisable. Le client se doit de respecter les instructions et ne pourras en aucun cas faire de réclamation. TRAITEUR PCH met en place une partie personnalisation de A à Z pour confectionner vos entremets et gâteau design avec des définitions limités, si aucune de vos demande ne reste peu être satisfaite sur notre site, une partie dédier demande de devis personnalisé. Pour notre partie traiteur toutes demande de personnalisation de repas une partie dédier demande de devis personnalisé. Sans oublié que chez TRAITEUR PCH « tout est possible dans la mesure du possible ».

Article 18 – FORCE MAJEURE
La force majeure et le cas fortuit exonèrent la Société de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts. Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents. Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes Conditions générales de vente et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, la Société s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée durant ce délai, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

ARTICLE 19 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nous sommes a votre diposition du lundi ou samedi de 10h a 18h en boutique et par mail au contact@traiteur-pch.fr une réponse vous sera donné dans les 48h.

Notre adresse et nos horaires :

92 grande rue de la guillotière , Lyon 69007

Du Mardi au Jeudi: 8H30-19H30
Vendredi: 8H30-21H30
Samedi: 9H00-22H00
Fermer du Dimanche au Lundi
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* Toutes les commandes doivent être retirer obligatoirement en boutique.